Vos démarches administratives

Cette démarche n’est pas réalisée en mairie de Satolas-et-Bonce. Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques.
Vous devez donc remplir une pré-demande de carte d’identité sur le site : www.ants.gouv.fr

PUIS,
Prendre rendez-vous dans l’une des mairies habilitées :

La Verpillière :

• Par téléphone : 04 74 94 00 03
• En ligne : Prendre RDV

Colombier-Saugnieu :

• Par téléphone : 04 78 32 80 17
• En ligne : Prendre RDV

Bourgoin-Jallieu :

• Par téléphone : 04 74 93 00 54
• En ligne : Prendre RDV

Crémieu :

• Par téléphone : 04 74 90 70 92
• En ligne : Prendre RDV

L’Isle d’Abeau :

• Par téléphone : 04 74 18 20 00
• En ligne : Prendre RDV

Villefontaine :

• Par téléphone : 04 74 96 70 32
• En ligne :  Prendre RDV

La carte nationale d’identité des personnes majeures est désormais valable 10 ans.
Attention, si vous êtes majeurs et si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration indiquée. La prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière, inutile de vous rendre en mairie, la date de validité inscrite sur votre carte d’identité ne sera pas modifiée.

Vous devez donc remplir une pré-demande de carte d’identité sur le site : www.ants.gouv.fr

PUIS,
Prendre rendez-vous dans l’une des mairies habilitées :

La Verpillière :

• Par téléphone : 04 74 94 00 03
• En ligne : Prendre RDV

Colombier-Saugnieu :

• Par téléphone : 04 78 32 80 17
• En ligne : Prendre RDV

Bourgoin-Jallieu :

• Par téléphone : 04 74 93 00 54
• En ligne : Prendre RDV

Crémieu :

• Par téléphone : 04 74 90 70 92
• En ligne : Prendre RDV

L’Isle d’Abeau :

• Par téléphone : 04 74 18 20 00
• En ligne : Prendre RDV

Villefontaine :

• Par téléphone : 04 74 96 70 32
• En ligne :  Prendre RDV

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise – désormais appelé certificat d’immatriculation – il convient de faire votre demande sur le site internet officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr ou chez un garagiste agréé par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. La délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules ne s’effectue plus en mairie ni en Sous-Préfecture de Vienne ou de La Tour du Pin.

Je télécharge la brochure sur la carte grise pour en savoir plus

Je télécharge la brochure sur le permis de conduire pour en savoir plus

Je télécharge la notice d’information pour en savoir plus

• de connaître le classement de son véhicule
• d’effectuer une demande de certificat qualité de l’air

Pour commander la vignette sur internet
https://www.certificat-air.gouv.fr/

Pour commander la vignette par courrier
https://www.certificat-air.gouv.fr/docs/CQA_Formulaire_demande_courrier.pdf

Nous prions les nouveaux résidents arrivant sur la commune de bien vouloir se faire connaître auprès du secrétariat de mairie.

Un temps de rencontre est organisé une fois par an, pensez-y !

Démarches en ligne :

Le bouton ci-après « Démarches en ligne » vous permettra en quelques clics de déclarer en ligne votre changement d’adresse à plusieurs organismes (CAF, CPAM, MSA, Pôle emploi, caisses de retraite, EDF, GDF, La Poste, Service National…).

Certificat d’Immatriculation :

Le changement de CI doit être fait dans un délai d’un mois après le déménagement sur le site www.ants.gouv.fr

Les papiers d’identité :

• Carte d’identité : le changement d’adresse sur la carte nationale d’identité n’est pas nécessaire.
• Le passeport : le remplacement du passeport en cours de validité est gratuit en cas de changement d’adresse.
• Le Permis de conduire : le changement d’adresse sur le permis de conduire n’est pas nécessaire.

Liste électorale :

• En savoir plus , en cliquant sur le bouton ci-dessous « Inscription sur une liste électorale »

Voter est un devoir citoyen.

Chaque électeur pourra accéder au service d’interrogation de sa situation électorale (ISE) sur le site www.service-public.fr afin de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter.

Inscription d’office des jeunes de 18 ans

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre les dates de clôture des listes électorales, soit entre le 1er mars de l’année en cours, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante.
Les jeunes majeurs sont inscrits sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de leur commune de résidence, lors des opérations de révision annuelle.
La commission administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l’INSEE et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité…).
Toute personne inscrite automatiquement ne reçoit pas de notification de son inscription mais il peut arriver que les listes fournies par l’INSEE ne soient pas à jour, c’est pourquoi il est recommandé à chaque jeune de venir en Mairie vérifier son inscription sur les listes de la commune.

Inscription volontaire

Les conditions :

• Être âgé d’au moins 18 ans
• Être de nationalité française ou européen pour certaines élections
• Jouir de ses droits civils et politiques

Je fais ma demande sur https://www.service-public.fr ou je m’adresse à :

• La Mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside depuis au moins 6 mois
• La Mairie d’une commune où il est inscrit au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans
• La Mairie de la commune où il est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public

Pièces à fournir :

• Une pièce d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans
• Si l’intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents

L’inscription sera effective à compter du 1er mars de l’année suivant l’inscription, après révision annuelle des listes électorales.

Vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. L’électeur choisi son mandataire.
Les conditions pour être mandataire :

• Être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas   obligatoirement dans le même bureau de vote
• Ne pas avoir reçu plus d’une procuration, sauf si la procuration a été établie à l’étranger (dans ce cas, le   mandataire peut recevoir deux procurations, l’une établie en France et l’autre établie à l’étranger, ou deux   procurations établies à l’étranger).

Les motifs admis pour un vote par procuration :

• Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
• L’état de santé, un handicap, ou l’assistance à une personne malade ou infirme
• Le suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
• Des vacances

Où établir une procuration :
La personne qui souhaite voter par procuration (mandant) doit se présenter en personne :

• Au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail
• A la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail

Liste des pièces à fournir :

• Justificatif d’identité du mandant (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)

Délais :
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Durée de validité :
La procuration est valide pour une seule élection ou plusieurs élections. Elle peut aussi être établie pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement.

Déroulement du vote :
Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d’une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.

Ces salles sont réservables uniquement en juillet et août (le reste de l’année elles sont occupés par les associations).

La réservation se fait en contactant la mairie durant les heures d’ouverture au public, afin de connaître les disponibilités.

La location sera soumise à la signature d’une convention d’occupation et la production d’une attestation d’assurance de responsabilité civile locative.

En plus du prix des locations indiquées ci-dessous, une caution de 50€ est également demandée pour la clé électronique, caution qui sera encaissée si la salle reste ouverte (s’ajoute à cela une caution de 300€ pour non respect des horaires).

Location pour le samedi soir : Du samedi 14H30 au Dimanche 03H30

Pourquoi rétablir une autorisation de sortie du territoire ?

Quelles sont les conditions de circulation hors du territoire national pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017 ?
A partir du 15 janvier 2017, les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale, devront être munis :
– d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de
l’autorité parentale ;
– d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST.
L’Autorisation de Sortie du Territoire ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage. En fonction des exigences des pays, le mineur doit présenter soit un passeport valide, accompagné d’un visa s’il est requis, soit une carte nationale d’identité valide.

Quels mineurs sont concernés ?
L’Autorisation de Sortie du Territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

Pour quelles sorties du territoire ?
L’Autorisation de Sortie du Territoire sera requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans un titulaire de l’autorité parentale et devra être présentée pour toute sortie du territoire.

Comment établir cette Autorisation de Sortie du Territoire ?
Il n’est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l’Etat ou une mairie. L’Autorisation de Sortie du Territoire prend la forme d’un formulaire CERFA (n° 15646*01) accessible sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
Ce formulaire est complété et signé par le titulaire de l’autorité parentale et remis au mineur.

Durée de l’Autorisation de Sortie du Territoire?
La durée de l’Autorisation de Sortie du Territoire est fixée par son signataire (durée d’un voyage ou période fixe). Toutefois, l’autorisation est délivrée pour une durée maximale d’un an. Il s’agit ainsi de prendre en compte la situation des mineurs amenés à franchir quotidiennement une frontière, par exemple pour la durée d’une année scolaire.

Les bénéficiaires de ce service sont assurés d’être prévenus en cas d’anomalie – soit en personne, soit par une personne de confiance résidant à proximité du lieu d’habitation : tentatives d’effractions, effractions, cambriolages.
Informés, les victimes ou leurs proches restés sur place, sont en mesure d’agir au plus vite pour limiter le préjudice subi : remplacement des serrures, inventaire des objets volés, contacts avec la société d’assurance, etc… L’opération tranquillité vacances doit être demandée au minimum 48h avant votre départ.

Le formulaire est à remplir en ligne : https://www.service-public.fr/ et à apporter à la gendarmerie de La Verpillière (voir infos ci-dessus). En cas de vacances interrompues, prévenez la gendarmerie de votre retour.

358 chemin du premier Gua – Tél : 04 74 95 50 17 ou le 17
bta.la-verpilliere@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Recensement militaire :
Les jeunes gens et jeunes filles résidant sur la commune doivent se faire recenser sur service-public.fr ou auprès de la mairie dans le mois qui suit leur 16ème anniversaire.

• Jeunes nés en janvier, février ou mars avant fin mars
• Jeunes nés en avril, mai ou juin avant fin juin
• Jeunes nés en juillet, août ou septembre avant fin septembre
• Jeunes nés en octobre, novembre ou décembre avant fin décembre

Conciliateur de justice :

M. Jean-François BEAL, Canton de la Verpillière Tribunal d’Instance de Vienne
Prendre rendez-auprès du centre social de La Verpillière – 04 26 38 40 20 – tous les vendredis matin.