Par délibération en date du 20 décembre 2024, le Conseil Municipal de la commune de SATOLAS-ET-BONCE a fixé les modalités de mise à disposition du public du projet de dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). La modification simplifiée n° 1 du PLU a pour objet notamment :

• l’évolution d’un programme de l’OAP n° 5 au Chaffard,
• la prise en compte de la nouvelle carte des aléas,
• l’adaptation et la précision de règles,
• la création de deux secteurs Aj pour permettre la construction d’une piscine sur le tènement d’habitations existantes implantées en zone U,
• la suppression de l’emplacement réservé n° 10 suite à l’acquisition par la Commune,
• l’identification d’un bâtiment en zone Uh en vue de son aménagement en logement ;
• diverses actualisations.

Le projet de dossier de modification simplifiée n° 1 du P.L.U. sera mis à disposition du public en mairie pendant 32 jours, du lundi 20 janvier 2025 au jeudi 20 février 2025, soit 32 jours aux jours et heures habituels d’ouverture de la Maire de SATOLAS-ET-BONCE soit les :

• Lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
• Mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00
• Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
• Samedi de 8h30 à 11h30,

dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, à savoir la mise à disposition d’un registre. Les observations peuvent également être formulées par écrit sur feuille libre adressées à la Mairie de SATOLAS-ET-BONCE, 169 allée des platanes, 38290 SATOLAS-ET-BONCE ou sur l’adresse mail : urba@satolasetbonce.fr en vue d’être insérées au registre.

Les observations du public seront enregistrées et conservées en mairie.

Le dossier du projet de modification simplifiée n° 1 du PLU et les avis reçus des personnes publiques seront aussi consultables sur le site internet de la Mairie de SATOLAS-ET-BONCE : www.satolasetbonce.fr/.

Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.